Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Cette acceptation couvre notamment les règles relatives aux contenus publiés, aux droits de propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux modalités de contact. En poursuivant la navigation ou en utilisant les formulaires, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce cadre, l’appliquer avec prudence et consulter régulièrement cette page pour suivre les éventuelles mises à jour.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site repose sur un accès limité à un usage informatif et méthodologique. Les utilisateurs peuvent consulter les contenus, les imprimer pour un usage interne et s’en servir comme base de réflexion pour structurer un reporting reliant marketing et chiffres financiers. Cet usage doit toutefois respecter les droits de propriété intellectuelle, les mentions de non-responsabilité et les autres politiques du site. Toute réutilisation à des fins commerciales, de diffusion publique ou d’intégration dans un service concurrent nécessite une autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Données personnelles et confidentialité

Les traitements de données personnelles réalisés via le site, notamment dans le cadre des formulaires de contact ou des échanges liés aux missions, sont encadrés par une politique de confidentialité spécifique. Cette politique décrit les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et mesures de sécurité mises en œuvre. Les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance avant de transmettre des informations identifiantes, ainsi qu’à consulter la politique de cookies qui détaille l’usage des traceurs et outils de mesure d’audience.

Responsabilité et limites

L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des contenus, sans pouvoir exclure totalement erreurs, omissions, indisponibilités ou décalages temporels. Aucune responsabilité n’est assumée pour les décisions de gestion, de financement ou d’organisation prises uniquement sur la base des informations présentes sur le site, sans analyse complémentaire adaptée. Dans toute la mesure permise par le droit français, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion des pertes de chiffre d’affaires, d’opportunités ou autres dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, une recherche de solution amiable est privilégiée. À défaut d’accord, et sous réserve de dispositions impératives plus favorables, le litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes. L’appréciation des responsabilités s’effectue à la lumière du droit français applicable, en tenant compte des limites de responsabilité et réserves rappelées dans ces conditions et dans les mentions de non-responsabilité distinctes.

Objet et portée

Les présentes conditions générales encadrent l’accès au site et l’usage des contenus relatifs au rapprochement entre marketing et chiffres financiers dans les petites entreprises. Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il consulte simplement les pages ou qu’il utilise les formulaires disponibles. Ce cadre précise la nature informative des contenus, rappelle qu’ils ne constituent pas un conseil personnalisé et décrit les responsabilités respectives de l’éditeur et des utilisateurs. Toute consultation suppose une lecture attentive de ces règles, en complément des politiques de confidentialité, de cookies et des mentions de non-responsabilité.

Définitions principales

Les termes utilisés dans ces conditions générales possèdent un sens précis, afin de limiter les ambiguïtés et de clarifier les droits et obligations de chacun. Les définitions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du document, sauf indication contraire explicite, et doivent être lues en cohérence avec les autres politiques publiées sur le site.
Site et plateforme
Désigne le site internet accessible à partir du nom de domaine brenoteva.sbs et de ses éventuelles déclinaisons, ainsi que l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités qui y sont proposés aux utilisateurs, sous la responsabilité de l’éditeur identifié dans les mentions légales.
Utilisateur du site
Désigne la personne physique ou morale qui consulte le site, lit les contenus, utilise les formulaires ou interagit de toute autre manière avec les services en ligne proposés. Ce terme couvre notamment les dirigeants, collaborateurs ou partenaires de petites entreprises françaises intéressés par le lien entre marketing et chiffres financiers.
Éditeur du site
Désigne la personne morale responsable de la conception, de la mise à jour et de l’édition des contenus publiés sur le site. L’éditeur définit la structure des informations, organise les ressources et veille à la conformité générale du site avec le cadre juridique applicable en France.
Contenus et ressources
Désigne l’ensemble des textes, analyses, schémas, trames de reporting, graphiques, logos, marques éventuelles, photographies ou autres éléments accessibles sur le site, qu’ils soient téléchargeables ou consultables en ligne, protégés le cas échéant par des droits de propriété intellectuelle.
Conditions générales
Désigne les règles énoncées dans le présent document, encadrant l’accès au site, l’utilisation des contenus, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les limites de responsabilité de l’éditeur dans le cadre de la consultation des informations relatives au lien marketing finance.

Usages interdits

  • Utiliser les contenus du site comme s’ils constituaient un conseil financier, juridique, fiscal ou social personnalisé, sans recourir à des professionnels compétents pour analyser la situation propre de l’entreprise et vérifier la compatibilité des informations avec ses contraintes spécifiques.
  • Reproduire, diffuser, adapter ou exploiter tout ou partie des textes, schémas, modèles de rapports ou autres ressources du site sans autorisation préalable de l’éditeur, sauf dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé respectant les droits de propriété intellectuelle applicables.

  • Tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces restreints, contourner des mesures de sécurité, altérer le fonctionnement du site, introduire des logiciels malveillants ou mener toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité technique ou à la disponibilité des services en ligne.

  • Utiliser les formulaires ou les coordonnées publiées pour envoyer des messages non sollicités, des contenus inappropriés, des sollicitations commerciales agressives ou tout message contraire au droit français et aux usages professionnels loyaux.

  • Collecter de manière automatisée des informations présentes sur le site dans le but de constituer une base de données concurrente, d’alimenter un service similaire ou de reproduire la structure des contenus sans autorisation écrite de l’éditeur.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, leur interprétation ou leur mise à jour, un contact peut être pris par les coordonnées indiquées sur le site. Les demandes peuvent porter sur la portée des contenus, les droits d’utilisation ou la manière dont les réserves sont appliquées. Une réponse sera fournie dans un délai raisonnable, sans constituer pour autant un conseil individualisé ni une validation de décisions de gestion particulières.

Courriel: content@brenoteva.sbs

Téléphone: +33 6 27-24-44-23

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Ce site utilise des cookies essentiels et de mesure d’audience pour améliorer la clarté des contenus et sécuriser la navigation. Certains traceurs non essentiels ne sont activés qu’avec consentement, conformément au RGPD applicable en France.